Quelles assurances pour l’auto-construction ?

Alors que l’auto-construction prend de plus en plus d’importance, comme un moyen écologique et économique d’accéder à la propriété, les chantiers en auto-construction sont généralement difficiles à financer et assurer. Le monde de la banque et de l’assurance a en effet des difficultés à appréhender les risques spécifiques à ce type de chantiers.

Murs finis à 95%, toiture posée

Une maison en terre, en auto-construction

Allons-y donc pour une petite prise de tête, le monde des assurances étant loin d’être limpide.

Les assurances en construction normale

Voici l’ensemble des garanties auxquelles sont obligés les professionnels du BTP et pour lesquels ils doivent souscrire une assurance :

Seule l’assurance responsabilité civile a un sens dans le cas d’une auto-construction, car dans tous les autres cas, les assurances servent à protéger le maitre d’oeuvre contre une défaillance du maitre d’ouvrage, ou, à l’inverse, protéger le maître d’ouvrage contre un recours du maitre d’oeuvre.

Or, dans le cas de l’auto-construction, maître d’oeuvre et maître d’ouvrage sont une seule et même personne.

Une assurance Responsabilité Civile étendue

Attention, néanmoins, la Responsabilité Civile classique ne suffit pas si l’aide apportée par les amis et la famille dépasse ce qu’on appelle « la pure courtoisie ». Si un de vos voisins passe cinq heures par jour sur votre chantier pendant un mois, l’assureur qualifiera cela « d’assistance contractuelle » (même si elle est gratuite) et la RC ne joue plus.

Il est donc essentiel de vérifier avec votre assureur ce que couvre réellement votre assurance RC, quitte à en étendre la portée le long du chantier.

Le cas particulier de l’assurance « dommage-ouvrage »

Alors que les assurances sont imposées au professionnel, l’assurance dommage-ouvrage — obligatoire, rappelons-le — doit quant à elle, être souscrite par le donneur d’ordre.

Elle n’a pas plus de sens que les autres dans le cas d’une auto-construction, mais elle est, dans le cas d’une construction classique, obligatoire pour pouvoir obtenir un financement.

De plus, au cas où le donneur d’ordre n’aurait pas souscrit cette assurance, il en assume la responsabilité vis-à-vis des tiers pendant dix ans : s’il vend sa maison et qu’un défaut survient, l’acheteur peut de retourner contre lui au lieu de rechercher la responsabilité du constructeur.

Autrement dit, au cas où une personne souhaite vendre dans les dix ans une maison qu’elle a construite elle-même, l’assurance dommage-ouvrage change de nature, et la protège contre un tiers, au lieu de la protéger elle-même.

Une assurance obligatoire impossible à souscrire ?

Il est quasiment impossible à un auto-constructeur de souscrire une assurance dommage-ouvrage pour ces raisons. De plus, comme il n’est pas professionnel, l’assureur considère que le risque de défauts est maximum… et refuse de le couvrir.

Ce qui empêche alors la personne de financer son projet…

Il existe une solution qui consiste à souscrire une assurance DO partielle, sur tous les travaux qu’on fera réaliser par un professionnel (comme quelques travaux de terrassement, ou le montage de l’électricité). Cependant de plus en plus de banques exigent une assurance DO totale.

Une aide : les associations « Les Castors »

Il existe un groupement d’associations régionales, « Les Castors » dont l’objectif est d’aider les auto-constructeurs, en particulier dans les démarches administratives. Ils interviennent en particulier pour toutes les démarches liées à l’obtention du permis de construire et pour la recherche de financement.

Ils ont pendant longtemps proposé une assurance dommage-ouvrage adaptée à l’auto-construction, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, l’assureur ayant cessé de travailler avec eux.

Par contre, ils peuvent vous orienter vers des banques qui acceptent de financer un chantier de ce type sans l’assurance DO.