Bien rédiger ses statuts

Les statuts d’une société sont essentiels. Ils définissent le contrat entre les différents actionnaires, dans le cadre de la loi, et doivent prévoir toutes les possibilités et éventualités. La loi laisse une grande latitude aux associés pour s’organiser. Comme pour la constitution, qui est la loi fondamentale de la République et ne peut être modifiée qu’à la majorité des deux tiers des députés et sénateurs, la modification des statuts n’est pas une procédure légère, elle doit être faite avec une majorité importante des associés et publiée.

Les statuts sont essentiels

En effet, comme les statuts régissent les rapports entre les associés, leurs différentes obligations, leurs droits, leurs capacités à engager la société, et définissent aussi ceux du gérant, ils sont publiés au Journal Officiel, au moment de la création, pour que tous les tiers qui sont en relation avec la société (banque, financiers, clients, fournisseurs) puissent les consulter

Or l’étape de la rédaction des statuts est souvent négligée. Comme de nombreux créateurs de société sont des individus qui créent leur première société, ils ont rarement la culture juridique et l’expérience qui leur permet de voir l’importance des statuts.

Alors que la rédaction des statuts devrait se faire avant autant de soin que le contrat pré-nuptial d’une star d’Hollywood !

La rédaction des statuts est aussi importante que le business plan

La création d’une société est une aventure dans un pays inconnu. Pour réussir cette aventure, le créateur va faire un business plan, où il valorise toutes les options, les coûts de fonctionnement, le nombre de clients, l’évolution du chiffre d’affaires et de la rentabilité.

Cet exercice le force à formaliser ses hypothèses et à vérifier leur validité. Il servira ensuite de guide : l’essentiel n’est pas de réaliser le business plan, car de nombreux imprévus vont arriver, mais de suivre les chiffres réels par rapport aux prévisions. Quand il y a un écart, le chef d’entreprise va chercher à le corriger s’il est dans le mauvais sens, ou au contraire, réactualiser le business plan su l’écart est dans le bon sens.

De la même façon, la rédaction des statuts est l’occasion de s’interroger sur ses relations avec ses associés, sur les mécanismes de prise de décision, voire de gestion des conflits.

En définissant ces règles à l’avance, lorsque tout va bien, on diminue l’incertitude. En cas de conflit, il est trop tard pour faire cet exercice, qui va lui-même devenir conflictuel.

Pour d’autres éléments des statuts, il s’agit plus d’une interrogation sur l’avenir de la société. Un objet social trop précis, par exemple, devra être modifié si la société élargit son plan d’action.

Les points importants sur lesquels il faut réfléchir

Structure et processus de décision, structure de l’actionnariat, activités de la société : voilà les trois axes sur lesquels il faut discuter en détail avec ses associés. Les différentes formes de sociétés peuvent présenter des différences dans les modalités, aussi nous nous en tiendrons aux grandes lignes, sans rentrer dans les détails concrets.

Structure et processus de décision

Le gérant est-il un actionnaire ou un tiers simplement salarié ? Quelles sont les décisions pour lesquelles il est autonome et celles pour lesquelles il doit référer aux associés ? Quand le gérant demande quelque chose aux associés, quels délais ces dernier doivent-ils respecter pour répondre ? Un refus doit-il être motivé ?

En ce qui concerne les décisions prises par les associés, quelles sont celles qui relèvent du courant, pour lesquelles un formalisme léger est suffisant, et celles qui nécessitent plus de formalités ?

A quelle majorité chaque type de décision doit-il être pris ? Comment faire lorsque les associés n’arrivent pas à prendre une décision ?

Structure de l’actionnariat

En particulier dans les sociétés qui ne font pas appel public à l’épargne, les modifications de la structure de l’actionnariat sont extrêmement importantes et sensibles.

Il faut donc définir comment les actionnaires peuvent vendre leurs parts. Si un actionnaire souhaite vendre ses parts, les autres actionnaires ont-ils un droit de préemption ? Un seul actionnaire peut-il racheter les parts d’un autre, changeant la répartition du capital et donc risquant de mettre un actionnaire en minorité, lui faisant perdre un pouvoir de décision réel ?

Activités de la société

Il est d’usage de définir un objet social aussi large que possible, mais il faut faire attention dans le cas d’activités réglementées. Pour certaines professions, il existe des activités interdites (ce qui veut dire que l’on devrait créer une seconde société pour les faire).

La définition des activités de la société peut aussi avoir un impact sur son régime fiscal, en particulier lorsque une partie des activités est non assujettie à la TVA (services bancaires) ou astreinte à des taxes et des réglementations particulières.

Comment mener cette réflexion ?

Il ne faut pas se laisser effrayer par le jargon juridique. Il est possible, pour un cout assez faible, de se faire accompagner par un juriste d’entreprise. Celui-ci pourra, dans un premier temps, vous expliquer les différents enjeux et possibilités, puis formaliser les décisions prises avec vos associés.

Si cela vous parait lourd et coûteux, n’oubliez pas qu’en agissant ainsi, vous prenez une assurance pour vous simplifier l’avenir !