Constat du dispositif Duflot un mois après son lancement

La loi Duflot succède à la loi Scellier depuis le 31 décembre 2012.

Malgré quelques changements apportés, ce nouveau dispositif fiscal conserve le même objectif : construire 500 000 logements neufs par an, logements qui seront obligatoirement loués.

Cependant, comment s’y retrouver ? Quelles sont les contraintes de cette loi et surtout comment optimiser sa réduction d’impôt ?

Rappel des obligations à respecter

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la loi Duflot précise que le bien acheté doit être neuf et construit dans une des quatre zones géographiques définies par la loi.

Le propriétaire s’engage alors à louer son bien dans les douze mois suivant la fin des travaux tout en respectant l’encadrement des loyers et des ressources imposé par la loi.

Le prix des loyers doit être 20% moins cher que le prix d’un loyer dans le même secteur.

En échange, le propriétaire obtiendra une défiscalisation de 18% sur son investissement total (plafonné à 300 000 euros) contre 13% pour la loi Scellier.

Favoriser le logement social n’est pas l’unique ambition de la loi Duflot.

La ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement a également souligné que d’ici 2050, les Français devraient tous vivre dans des bâtiments 100% BBC.

Les bâtiments à basse consommation

Un niveau de performance énergétique globale doit être respecté.

Toutefois, la contrainte est raisonnable car les normes imposées par la loi Duflot sont celles auxquelles le secteur du bâtiment répond déjà.

Les normes RT2012 ou label BBC 2015 correspondent à la réglementation thermique actuelle.

Ces normes vous garantissent une faible consommation énergétique.

Les charges du locataire sont alors réduites et ces normes constituent un véritable atout pour la revente.

Simulation loi Duflot : calculer avant d’acheter

Il est nécessaire de s’informer pour optimiser au mieux sa réduction d’impôt.

Le site Loi-Duflot.trouver-un-logement-neuf.com permet à l’investisseur d’effectuer une simulation loi duflot et ainsi calculer le montant de sa défiscalisation.

Ludique et pratique, le site met à votre disposition en fonction du choix de la zone, du prix de l’appartement et de sa surface, le montant total de votre réduction d’impôt.

Par exemple, pour l’achat d’un studio à Vincennes de 268 000 euros, la réduction d’impôt sur neuf ans sera de 48 240 euros.

Le site vous offre alors un véritable gain de temps.

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