Défiscalisation : le CITE a été reconduit pour une année supplémentaire

En 2015, le gouvernement dévoilait le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) pour favoriser les travaux et la rénovation des biens immobiliers. Plébiscité, le dispositif de défiscalisation est reconduit jusqu’en 2017.

C’est le second dispositif de défiscalisation qui est reconduit

Une décision a été prise au sein du gouvernement, car le CITE bénéficie d’une reconduction qui devrait satisfaire les contribuables. Auparavant, c’est la Loi Pinel qui avait été prolongée pour plusieurs mois. Il faut noter qu’elle suscite un engouement de taille que ce soit en France métropolitaine ou dans l’outre-mer. Elle donne accès à des avantages fiscaux attractifs afin de favoriser les investissements dans les zones victimes de pénurie. Alain Juppé en déplacement à Tahiti a d’ailleurs insisté sur le fait que la suppression d’un tel dispositif n’était pas envisageable au vu de la dynamique qu’il apportait. Ce sont donc de bonnes nouvelles pour les contribuables, car ils misent sur ces dispositifs pour réduire leur impôt.

Une réduction de l’IR jusqu’à 30% des dépenses

Le CITE se démarque des méthodes traditionnelles en matière de défiscalisation, il s’attarde sur la rénovation et non l’investissement. Par conséquent, les particuliers qui ont l’intention de réaliser des travaux peuvent jouir d’un crédit. Le fonctionnement est relativement simple, 30% des dépenses sont en mesure d’être déduits de l’impôt sur le revenu. Toutefois, la défiscalisation est possible uniquement si les travaux s’intègrent dans une politique énergétique afin d’améliorer les performances. Par exemple, le changement des fenêtres est compatible si l’objectif consiste à réduire les déperditions de chaleur.

Quelques contraintes sont au rendez-vous : le logement doit être terminé depuis deux ans au minimum, une personne seule ne pourra pas dépenser plus de 8000 euros pour une rénovation, un CITE est validé sur une période de cinq années dans la limite du plafond.

Une reconduction justifiée par Ségolène Royal

Depuis sa mise en place, le succès semble avoir été au rendez-vous, la ministre de l’Écologie et la ministre du Logement ont décidé conjointement que le report de la date butoir était nécessaire. Alors qu’il devait tirer sa révérence à la fin 2016, le dispositif de défiscalisation sera opérationnel jusqu’en 2017. Ce n’est pas la première fois que cette décision est prise et Ségolène Royal explique ce contexte favorable. Elle a précisé que le crédit d’impôt a été utilisé par un million de Français, cela a donc permis d’investir pratiquement 1.5 milliard d’euros. Un concept intéressant pour améliorer les performances, combler les attentes de l’État et réduire l’IR

Plusieurs travaux sont compatibles avec le CITE

Ce procédé « 3 en 1 » explique par conséquent son succès qui devrait se prolonger l’année prochaine. Le CITE a les capacités de valoriser un patrimoine puisque les foyers entreprennent des travaux afin d’accroître le confort tout en réduisant les déperditions de chaleur. Les conditions d’applications sont répertoriées dans trois catégories : les économies d’énergie, l’isolation thermique et les équipements qui utilisent une énergie renouvelable.

Le crédit sera ainsi validé pour une chaudière à condensation, l’isolation de la toiture, des plafonds, l’installation d’un volet, d’une pompe à chaleur…

Vers une troisième reconduction en 2017 ?

Il suffira de mentionner les dépenses lors de la déclaration des revenus. Il est important de souligner que tous les justificatifs liés aux achats doivent être conservés avec minutie. L’administration française est en mesure de les réclamer. Le crédit d’impôt sera ensuite appliqué et, si toutefois le montant dépasse l’impôt demandé, l’excédent sera transmis aux contribuables.

Il faudra désormais attendre l’année prochaine pour savoir si une troisième reconduction sera au rendez-vous. Les élections présidentielles de 2017 pourraient avoir un rôle à jouer. Le nouveau président de la République serait en mesure de partir sur une autre politique, car, au vu des statistiques, il y a de grandes chances pour que François Hollande et Ségolène Royal ne soient plus de la partie. Cela pourrait donc entacher toutes les mesures prises pour l’écologie et la défiscalisation.