La création d’une société offshore est-elle légale ?

Le scandale des Panama Papers a montré au grand public le nombre très important de sociétés offshore qui peuvent exister : un reportage télévision avait fait une image choc en étalant par terre un listing avec un d’un millier de noms de sociétés « gérées » par la même personne. Clé de l’évasion fiscale, le mot de société off-shore est aujourd’hui très connoté, alors que l’offshoring est depuis très longtemps une pratique courante, admise et reconnue.

Entre transfert des coûts et pure évasion fiscale, les schémas de fonctionnement sont variés. La création d’une société offshore peut en effet répondre à un besoin économique réel (on parle alors de délocalisation) ou être faite dans une optique purement fiscale tout en restant légale.

Pourquoi faire une société offshore ?

Économiser sur les coûts

Dans le cas d’une délocalisation, l’objectif premier est de bénéficier de coûts de revient plus faibles. Cela va donc toucher toutes les activités où le coût de la main-d’œuvre est important : les activités industrielles, bien évidemment (usines en Chine et en Extrême-Orient, entre autres) mais aussi de nombreuses activités de service qui peuvent être faites à distance.

L’exemple des call-centers délocalisés au Maghreb est bien connu. La dématérialisation des documents permet aussi de délocaliser des services comme la comptabilité ou le secrétariat, avant qu’ils soient totalement automatisés.

Le cas des technomades

Un peu particulier, il correspond à la même logique de réduction des coûts, mais là, il s’agira d’une réduction des coûts liés à la vie quotidienne. Le consultant s’offshorise lui-même en quelque sorte, en allant dans un pays où le niveau de vie est plus faible et où il va pouvoir très bien vivre en continuant à facturer ses clients dans son pays d’origine.

Pour les français, les destinations privilégiées sont le Maroc, la Thaïlande, dans une moindre mesure l’Espagne depuis la crise économique.

La fiscalisation des revenus dépend du pays d’accueil et du pays d’origine

Néanmoins, dans une optique d’optimisation fiscale, l’objectif premier d’une société offshore est d’économiser sur les impôts.

Les impôts dans le pays d’établissement

De nombreux pays proposent du dumping fiscal, sans pour autant être des « paradis fiscaux ». En Europe, l’Irlande a ainsi une TVA particulièrement basse qui a attiré de nombreuses sociétés. D’autres pays pratiquent une fiscalité très avantageuse pour les expatriés, en exonérant leurs salaires d’un certain nombre de charges sociales sur une période donnée (c’est le cas de la Belgique).

Des coûts très faibles (et des formalités simplifiées) pour la création d’une société, l’absence d’impôts forfaitaires (comme l’ancienne patente), un impôt sur le revenu très bas, des taxes sur les salaires limitées, voire inexistantes : autant d’éléments qui permettent à des petits pays sans richesse économiques d’attirer de nombreuses sociétés.

Si les impôts pour chaque société sont faibles, le grand nombre d’entreprises finit par générer un revenu fiscal important !

Les impôts dans le pays d’origine

La notion d’offshore implique que vous ne vous établissiez pas dans le pays de votre société. En partant du principe que vous souhaitez rester dans la légalité, il vous faudra à un moment où à un autre, rapatrier vos revenus en France.

Il faut donc choisir avec soin son pays d’offshoring, pour éviter, par exemple, la double imposition, ce qui est possible via des conventions bilatérales.

Attention : même si vous ne rapatriez pas vos revenus en France, tant que vous êtes résident fiscal français, vous pouvez, en l’absence de ce type de convention, être obligé de déclarer les revenus de votre société en France.

Un conseil spécialisé dans l’offshoring pourra donc vous conseiller pour réaliser le meilleur montage en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle. Le mode de distribution des revenus de votre société off-shore est extrêmement important (dividendes, versement sur un compte français, local, etc.)

Gérer sa société offshore à distance

Là encore, faire appel à un prestataire spécialisé permet d’économiser du temps et de l’argent. Bien que beaucoup de paradis fiscaux soient installés dans des pays ensoleillés et que vous puissiez apprécier de coupler des vacances à Malte avec les formalités de clôture de votre bilan annuel, il est beaucoup plus simple de sous-traiter les formalités à un cabinet spécialisé, qui dispose de représentants sur place.

Outre la simplification au quotidien, cela permet surtout d’être certain que tout est réalisé selon les règles françaises et locales (et ce le plus souvent dans une langue étrangère). En effet, dans ce genre de montage, le fisc est à l’affut de la moindre petite erreur pour pouvoir redresser !