Le prélèvement à la source change le salaire net des français

Le projet du prélèvement à la source avance, malgré les inquiétudes et les angoisses des français, qui restent les derniers en Europe, avec les suisses, à résister, pour un peu plus d’un an encore, à ce mode de perception de l’impôt sur le revenu.

Angoisses et inquiétudes qui doivent bien faire sourire nos voisins, mais aussi les japonais….

Calculette, crayon et feuille de paye

La mise en place du prélèvement va t elle faire changer la façon dont les français négocient leur salaire

Le choix de la base de prélèvement

Année en cours ou année précédente ? Les deux modes de calcul de l’impôt prélevé sur le salaire sont possibles. La Belgique, par exemple, a choisi de calculer le prélèvement de l’année en cours sur la base des revenus N-1, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays.

La France a aussi choisi de prélever l’impôt sur la base de l’année en cours, ce qui fait que 2017 sera une année blanche, les revenus « normaux » n’étant pas imposés.

Petit aparté : cette situation intéressante montre que les citoyens peuvent « gagner » en richesse (les impôts qu’ils auraient théoriquement payés en 2018 sur les revenus 2017) sans que l’état s’appauvrisse, puisque les recettes fiscales de 2017 resteront identiques en volume à celle de 2016.

Cette différence fondamentale doit faire réfléchir à la pertinence de la comparaison faite couramment entre endettement personnel et endettement de l’état. Mais ceci est un autre article.

Pas d’optimisation fiscale !

Attention aux français qui tenteraient d’optimiser leurs revenus en reportant sur 2017 des revenus de 2016 ou 2018. Il s’agit d’une fraude, fondamentalement, qui pourrait coûter cher en cas de contrôle.

La préservation de la confidentialité

C’était la grande crainte des français : avec le système de prélèvement à la source, d’une façon ou d’une autre, l’employeur allait en savoir beaucoup (trop) sur eux.

Là encore, des inquiétudes qui peuvent sembler étranges aux allemands, dont la Lohnsteuerkarte comprend toutes les informations fiscales nécessaires au calcul de l’impôt (situation de famille et tranche de revenu), à ceci près qu’il s’agit d’un impôt individuel, l’ajustement au niveau du foyer se faisant – éventuellement – avec la déclaration annuelle qui inclut tous les autres types de revenus.

La solution de l’impôt individuel est aussi celle qui a été choisie par la Grande-Bretagne, qui ignore la notion de globalisation des revenus au niveau du foyer fiscal. Celle-ci, intouchable en France, rend difficile un prélèvement à la source à la fois simple et exact.

De plus, la France a choisi un système relativement complexe, dans son organisation, où c’est l’état qui indique à l’employeur le taux à appliquer, ce qui évite toute transmission des informations de base. Mais nous allons aller encore plus loin dans le secret fiscal, avec la possibilité pour le salarié de demander que le taux réel ne soit pas communiqué à son employeur, mais un taux neutre, à charge pour lui de faire la régularisation tous les mois !

On ne peut même pas ici parler de culture latine, puisque l’Espagne et l’Italie n’ont pas mis en place ce genre de procédures, et l’employeur dispose de toutes les informations nécessaires au calcul de l’impôt.

Vers une évolution des négociations salariales ?

Dans beaucoup de pays, il est d’usage de négocier son salaire directement en net. En France, on a plutôt l’habitude de négocier un salaire brut.

L’avantage de cette méthode est de permettre la comparaison entre deux personnes sans tenir compte de leur situation familiale, mais uniquement de leur valeur sur le marché. La mise en place du prélèvement à la source ne va certainement pas changer cette habitude.

Par contre, si un jour l’individualisation de l’impôt sur le revenu se met en place, la négociation d’un salaire « net tous avantages compris » devient très intéressante. Le salarié ne s’intéresse plus aux différentes cotisations qui renchérissent son salaire, uniquement à ce qu’il touche à la fin du mois.