La réglementation sur le crowdlending

Face au développement fulgurant du crowdlending, les états ont été obligés de légiférer extrêmement rapidement, pour encadrer une pratique qui pouvait éventuellement aboutir à un développement anarchique de la masse monétaire et même à un retour de l’inflation, si elle n’était pas encadrée.

Les textes ont donc eu pour triple objectif d’encadrer les plateformes de prêt, de protéger les particuliers et de fixer le statut juridique et fiscal des différentes transactions.

Les limitations imposées au développement du crowdlending

En France, c’est l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif qui fixe les règles du jeu. En Belgique, il n’existe pas de texte spécifique au crowdlending, par contre l’initiative Digital Belgium vise à faciliter toute l’économie participative sur internet, par exemple en accordant des réductions de charges.En Suisse non plus, il n’existe aucune législation spécifique. Les projets de crowdlending doivent faire l’objet d’une autorisation préalable uniquement si les fonds transitent par la plateforme.

Activité réglementée ou pas ?

Selon le statut de la plateforme et son mode de fonctionnement, elle sera assimilée à un établissement bancaire, à un intermédiaire financier, à un conseiller en investissement (trois activités réglementées) ou à une simple plateforme d’intermédiation.

Ensuite, il existe – ou pas – des réglementations nationales pour limiter le crowdfunding :

Les montants investis

En France, le particulier ne peut pas investir plus de 1.000 € dans un projet normal, plus de 4.000 € dans un projet sans intérêt. Par contre, il n’est pas limité dans le nombre de projets auxquels il peut participer.

En Suisse, ce type de crédit privé est encadré différemment, puisque c’est le nombre de prêteurs par projet qui est limité à 20 (un peu petit comme « foule »). Les crédits sont limités à 100.000 francs suisses.

La Belgique, quant à elle, n’impose pas ce genre de limitation. C’est une des raisons, semble-t-il, pour laquelle certains emprunteurs français se tournent vers des plateformes belges (comme ce fut le cas de Quabble)

Les accès

En Suisse, pendant longtemps, seuls les particuliers pouvaient bénéficier d’un crédit privé via le crowdlending. Le système ne s’est ouvert aux PME qu’en 2014.De telles limitations n’existent pas en France ni en Belgique.

Par contre, les plateformes imposent leurs propres limitations, pour diminuer les risques et s’assurer de la santé financière des emprunteurs. Elles vont porter sur la taille de l’entreprise, avec un minimum de chiffre d’affaires, sur son âge, avec un minimum d’années d’existences, sur la certification externe des comptes et, éventuellement, sur la qualité de certains ratios financiers.

Les incitations fiscales

En règle générale, les intérêts servis par les plateformes relèvent du régime normal des produits financiers.

En France, cela veut dire qu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et à la CSG. Les plateformes effectuent un prélèvement libératoire à la source. La question se pose plus sur les éventuelles pertes en capital (qui seront déductibles des revenus à partir du 1° janvier 2016).

Voici une infographie qui résumé l’état actuel de la réglementation en Europe et en Amérique du Nord.

Réglementation et statuts dans les différents pays

L’état du crowdlending en Europe. Infographie goodmorningcrowdfunding. com

On voit bien que – pour une fois – la réglementation est un peu à la traîne, et seuls les pays où l’activité est réellement importante, comme la France, ont mis en place une réglementation complète.